POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE : Kersinyplage
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette
politique de confidentialité s'applique au site : Kersinyplage.
La présente politique de
confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et
traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de
l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son
adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du
traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont
transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de
confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les
utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
http://www.kersinyplage.com/
ARTICLE
2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux
dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données
ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des
données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités
limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs
déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte
et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis
par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas
être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données
s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin
d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au
traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le
traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à
la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le
traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte
des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE
COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Kersinyplage sont les suivantes :
Prénom,
noms, email, numero de telephone, localisation
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur
effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
lorsque l'utilisateur reserve un mobil-home
ou un emplacement
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la
facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5ans.
La
collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Afin de communiquer sur les
informations relatives aux reservation (validation, annulation)
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES
TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne
sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Kersinyplage
est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
1 rue Nominoé, 29780 Plouhinec,
France
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)2 98 70 82 44
Les
données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE
4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable
du traitement des données à caractère personnel est : MOULAY Patrick. Il peut être contacté de la manière
suivante :
02 98 70 82 44
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger
les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur
n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De
plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et
démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données
à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément
à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les
droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement
des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a.
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre
connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
Envoyer un mail à hello@kersinyplage.fr en indiquant les information à
modifier ou a supprimer.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression
de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Envoyer un mail à hello@kersinyplage.fr en
indiquant la demande ci joint "suppression de son espace personnel" avec sin nom et prenom
b.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Faire
une demande par mail à hello@kersinyplage.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du
traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Faire une
demande par mail à hello@kersinyplage.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679,
l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il
est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées
et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de
saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données
décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette
décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en
droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux
dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les
mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si
l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin
que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se
réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura
obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de
confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
http://www.kersinyplage.com/confidentialite/
L'éditeur
du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par
conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de
modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par
email
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 03/03/2020.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR
L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur
atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui
concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.